ASP - Historique du Cnasea

⤄ 1960

Première loi d'orientation agricole.

Avec celle de 1962, elle marque un véritable tournant dans la politique agricole française au XXe siècle. La France s'engage dans une politique volontariste d'aménagement des structures agricoles. L'enjeu : faire entrer l'agriculture dans l'ère de la modernité.

⤄ 1962

Loi complémentaire d'orientation agricole qui crée le Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles (Fasasa).

Ce fonds est géré par le ministère de l'Agriculture, l'Association nationale des migrations et d'établissement rural (Anmer) et l'Association nationale pour les mutations professionnelles en agriculture (Ampra). Il est destiné à financer la modernisation des exploitations agricoles, notamment par l'élargissement des structures.

⤄ décembre 1966

Création du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea).

L'établissement public, cogéré avec la profession, est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture. Il reprend les actions gérées par l'administration (indemnité viagère de départ), par l'Anmer et l'Ampra (migrations rurales, mutations professionnelles, aides à l'établissement...).
Sa mission, fixée par la loi, est triple : informer et conseiller les agriculteurs, apporter un appui administratif à la constitution de leurs dossiers, et contribuer à l'élaboration de la politique d'aménagement des structures agricoles.
Le Cnasea emploie 300 agents et gère 120 millions de francs d'aides.

⤄ 1967

Création des 10 premières délégations régionales du Cnasea à Amiens, Nancy, Rennes, Orléans, Dijon, Clermont-Ferrand, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Nîmes. Précurseurs en matière de décentralisation, elles sont en relation permanente avec l'Etat, la profession, les agriculteurs et les Adasea.

⤄ 1967-1968

Signature de conventions avec 80 Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea).

Dans chaque département, ces organismes professionnels locaux assurent, au contact des agriculteurs, une mission d'information, de conseil et d'instruction des dossiers d'aides.

⤄ 1969

Rémunération des stagiaires en formation dans les établissements relevant du ministère de l'Agriculture.

⤄ 1970

Gestion des Opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF).

Financées par l'Etat pour remédier à l'aggravation des inégalités régionales, les OGAF jouent un rôle de précurseurs en matière de développement local. Les pouvoirs publics, qui se sont inspirés des propositions du Cnasea pour les créer, lui en confient la gestion.

⤄ 1972

Implantation du siège social unique du Cnasea à Issy-les-Moulineaux.

⤄ 1973

Paiement de la Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA).

La DJA est lancée pour assurer le renouvellement des agriculteurs et favoriser la transmission des exploitations. Le Cnasea est chargé d'effectuer le versement de cette dotation, tandis que les Adasea se voient confier la préparation et l'instruction des dossiers sur tout le territoire. Celles-ci mettront également en place, au début des années 80, les premiers répertoires à l'installation.

⤄ 1976

Environ 600 000 agriculteurs ont bénéficié d'aides gérées par le Cnasea, depuis sa création.
Le Cnasea compte 350 agents et gère 1,4 milliard de francs d'aides.

⤄ 1980

Conception d'un système informatique central et déconcentration du système d'information : les délégations régionales peuvent assurer la saisie « intelligente », et non plus « passive » des dossiers qui sont ensuite transmis par réseau au siège du Cnasea.

⤄ 1982

Rémunération de stagiaires non agricoles.

En 1982, le Cnasea, fort de son savoir-faire en matière de rémunération de stagiaires agricoles, se voit confier par l'Etat la rémunération des jeunes stagiaires de 16 à 18 ans puis, en 1984, celle des jeunes de 18 à 25 ans. Le Cnasea prend ainsi pied dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi. Le nombre de stagiaires rémunérés passera de 38 300 en 1977, à 280 000 en 1986.

⤄ 1983

Création à Lille du premier bureau spécialisé dans la formation professionnelle.

⤄ 1986

Rémunération des Stages d'insertion à la vie professionnelle (SIVP), pour le compte de l'Etat.
Le Cnasea compte 580 agents et gère 5,3 milliards de francs d'aides.

⤄ 1990

Paiement des premiers contrats aidés : les Contrats emplois-solidarité (CES).

Le Cnasea voit son rôle accru par le développement des mesures en faveur de l'insertion. Son activité s'étend aux CEC (Contrats emploi-consolidé) et aux CIA (Contrats d'insertion par l'activité).

⤄ 1992

Gestion du programme européen Leader, Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale.

Face au risque d'abandon des territoires ruraux, l'Europe et les pouvoirs publics encouragent les initiatives locales de développement rural.
Le Cnasea assurera aussi des prestations d'assistance technique nationale auprès de gestionnaires d'autres programmes européens (PNAT, PNI) à travers la mise à disposition de moyens humains et de logiciels informatiques (Présage...).

⤄ 1992

Versement de subventions aux centres de formation, pour le compte de l'Etat puis des régions.

⤄ 1994

Décentralisation de la formation professionnelle des jeunes.

La quasi-totalité des régions confie au Cnasea la rémunération des jeunes stagiaires.

⤄ 1996

Gestion du Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL).
Le Cnasea compte 1 400 agents et gère 38 milliards de francs d'aides.

⤄ 1997

Gestion des emplois jeunes, à travers un site extranet dédié.

Les collectivités complètent l'aide au poste financée par l'Etat. Cette mesure renforce la capacité de l'établissement à gérer des cofinancements sur un même dispositif.

⤄ 1999

Réforme de la PAC. L'Union européenne définit une nouvelle politique de développement rural.

Le Cnasea est désigné organisme payeur des aides du second pilier de la PAC.
On lui confie aussi les Contrats territoriaux d'exploitation (CTE), relayés par les Contrats d'agriculture durable (CAD), le dispositif Natura 2000, les Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et les mesures forestières.

⤄ août 2003

Délocalisation du siège social du Cnasea sur Limoges.

400 agents quittent Issy-les-Moulineaux pour rejoindre le 2 rue du Maupas. 212 agents sont reclassés dans les ministères et établissements publics. Avec le déménagement, les conditions de travail s'améliorent nettement. L'équipement informatique est renouvelé.

⤄ 2005

Gestion des nouveaux dispositifs d'aides à l'emploi.

L'Etat met en place un important plan de cohésion sociale et charge le Cnasea de mettre en paiement l'ensemble des mesures emploi.
Le Cnasea développe et propose des outils de suivi et de pilotage des politiques publiques par Internet.

⤄ 2006

Le Cnasea accélère sa modernité grâce à trois documents : le contrat d'objectifs 2006-2010, signé avec l'Etat, le schéma directeur informatique (choix du tout internet) et le projet d'établissement Cap 2010.

⤄ 2006

Paiement de la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), pour le compte du ministère de la Santé.

⤄ 15 juin 2006

Création de la délégation nationale VAE (Validation des acquis de l'expérience). Située à Limoges, elle instruit les dossiers VAE dans le domaine sanitaire et social, pour le compte de la Direction générale de l'action sociale (DGAS).

⤄ 2 janvier 2007

Lancement d'Osiris, l'outil unique de gestion des aides du développement rural.

⤄ janvier 2007

Gestion du Fonds européen pour la pêche (FEP), destiné au financement du développement et de l'adaptation de la filière pêche maritime, aquaculture et pêche intérieure.

⤄ janvier 2008

Gestion du bonus écologique pour le compte du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
Le Cnasea compte 1836 agents et gère 8,2 milliards d'euros d'aides. Plus...