Critères de qualification et analyse de l’innovation dans les fonds FSE, FEDER, FEADER, FEP
L'Union européenne dispose de cinq opportunités de financement pour soutenir la recherche et l'innovation : le programme-cadre de recherche, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et la politique de cohésion, financée par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion ; le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP) au sein de la politique de développement rural et de la politique commune de la pêche. Plus...
L’installation sans DJA – Installation et devenir des agriculteurs sans la Dotation Jeunes Agriculteurs
Le CNASEA hier et l’ASP aujourd’hui, organisme payeur d’aides agricoles, dont la DJA, ont cherché à en savoir plus sur ces Installés Non Aidés (INA), à travers 2 études nationales réalisées en 2006 et 2012. Plus...
Quelle évolution des structures agraires en Roumanie ?
En Roumanie, pays membre de l’Union Européenne depuis 2007, l'existence d'une agriculture duale, où coexistent de très petites exploitations et des structures de production céréalières de plus en plus importantes, constitue à la fois un héritage de la collectivisation et le résultat des politiques appliquées depuis la chute du régime communiste. Plus...
Le devenir des adultes-relais sortis du dispositif
Cette étude spécifique sur la population des adultes-relais sortants successivement en 2010 et 2012 a pour objectif d’analyser, un et deux ans après leur sortie, le devenir des sortants du dispositif de 2008 à 2011, sous l’angle de l’insertion professionnelle. Plus...
NACRE – un dispositif alternatif ou complémentaire à l’installation en agriculture ?
Même si les projets agricoles ne représentent qu’une fine partie des projets NACRE (seulement mille cinq cent soixante-dix-neuf entreprises agricoles ont été enregistrées, soit 2,57% du total des entreprises créées dans le cadre de ce dispositif), il apparaît intéressant de mieux connaître ce public qui ne s’est pas adressé aux interlocuteurs habituels du domaine agricole, et n’ont pas recouru aux aides proposées par le ministère de l’agriculture. Plus...
Quelle valeur ajoutée des politiques territoriales européennes de développement rural ?
Au cours de la période 2007-2013, la politique de développement rural de l’Union Européenne est régie par le Règlement de Développement Rural (RDR) et financée par le FEADER, autrement dit le deuxième pilier de la PAC. Cette politique européenne est structurée en 4 axes dont les deux premiers sont davantage tournés vers la régulation sectorielle agricole tandis que les deux derniers (axe 3 et axe 4 transversal) sont particulièrement destinés au développement rural. Plus...
L'ASP > Etudes
Chaque année, l’ASP réalise une sélection d’études, en lien avec ses partenaires institutionnels, autour des dispositifs qui lui sont confiés.
A travers ses missions de gestion et paiement d’aides publiques, l’ASP dispose d’une expertise métier et de données statistiques importantes.
Cette prestation complémentaire offre aux donneurs d’ordre nationaux et aux collectivités territoriales un accompagnement dans le pilotage ou l’analyse des politiques publiques. Plus...
Des études sur les différents secteurs d'activité de l'ASP
Chaque année, l’ASP réalise une sélection d’études, en lien avec ses partenaires institutionnels, autour des dispositifs qui lui sont confiés.
Ces travaux éclairent l’Agence sur ses missions de gestion et paiement d’aides publiques, et permettent une réflexion sur la qualité du service rendu.Ils s’appuient sur la valorisation de données et sur l’expertise métier des différentes directions et directions régionales. Plus...
L'ASP - Valoriser
L'ASP restitue à ses donneurs d'ordre des données physico-financières et qualitatives permettant le suivi et le pilotage de leurs politiques publiques. Ses entrepôts informatiques héberge 12,5 To de données. Plus...
L'ASP - 15 ans d'expertise à l'international
Depuis plus de 15 ans, l’ASP apporte son expertise à l’international, en échangeant avec ses homologues des autres Etats membres de l’Union européenne, en conseillant les pays candidats à l’entrée dans l’UE, et en participant à des protocoles de coopération avec des pays tiers ou voisins de l’UE.
L’apport de l’ASP concerne l’appui à la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation de politiques publiques principalement dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de la sécurisation foncière, au niveau national et décentralisé. Elle a accompagné une quinzaine de pays. Plus...
