05 août 2018

Smart territoires : se poser les bonnes questions avant de lancer son projet

À un moment où les projets de territoires connectés ou intelligents se multiplient, le Cerema a publié une étude pour aider les collectivités à effectuer les bons arbitrages techniques. Plus...

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Interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges : un vade-mecum en août pour les acteurs locaux

Suite à l'accord trouvé en commission mixte paritaire (voir notre article du 23 juillet 2018) et le feu vert du Sénat le 26 juillet, la proposition de loi visant à une "interdiction effective" des téléphones portables et objets connectés dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine est en passe d'être adoptée définitivement, avec un vote de l'Assemblée nationale prévu le 30 juillet. Plus...

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Dématérialisation, clauses sociales, allotissement, DSP... une échéance et une abondante jurisprudence

Quelles nouveautés pour les acheteurs publics ces derniers mois ? De nombreuses jurisprudences sont venues préciser les obligations des collectivités ainsi que l'office du juge face aux marchés publics. Plus...

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EGalim : la future loi changera-t-elle la vie des agriculteurs et le contenu de nos assiettes ?

Un an après le lancement des états généraux de l'alimentation (EGA), l'avenir des agriculteurs s'est-il éclairci ? Dès l'ouverture de ces travaux, une priorité s'était imposée : la nécessité de garantir un revenu décent aux producteurs, et donc de travailler sur les modalités de fixation des prix pour une meilleure répartition de la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Plus...

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