04 août 2018

Capitale verte européenne 2021 : l'appel à candidatures est ouvert

La Commission européenne vient d'ouvrir l'appel à candidatures pour les villes prétendant au titre de "capitale verte européenne" pour l'année 2021. Ce label, doté d'un prix de 350.000 euros, est décerné aux villes de plus de 100.000 habitants qui conduisent des politiques particulièrement ambitieuses en matière de protection de l'environnement, et plus globalement de développement durable. Plus...

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Contractuels sur les emplois de direction : l'AMF refuse en bloc, l'APVF réclame des garde-fous

En réponse au projet du gouvernement d'ouvrir aux contractuels les 7.000 emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales, les employeurs locaux affirment leur attachement au statut de la fonction publique territoriale. Plus...

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Faire des maires des "acteurs à part entière du renseignement" : la proposition d'un rapport sénatorial

Faire des maires des acteurs à part entière du renseignement, notamment en leur donnant accès à la liste des individus inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) présents dans leur commune. Plus...

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L'innovation à la conquête des territoires

La billettique et l’information voyageur sur mobile séduisent de plus en plus de territoires. Conforter ces innovations, faire émerger de nouveaux modèles, telle est l’ambition de French Mobility. Plus...

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Revue Urbanisme : "Les nouveaux paysages de la transition énergétique"

La transition énergétique passe par la diversification et la multiplication de sources de production, particulièrement des énergies renouvelables. Comment cette transition impacte-t-elle les paysages ? En dessine-t-elle de nouveaux ? Et comment les territoires peuvent-ils s'emparer de cette opportunité pour faire émerger des projets ? C’est à ces questions que le nouveau numéro de la revue Urbanisme (hors-série n°64) apporte des réponses. Plus...

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Le CNFPT et le ministère de la Culture, partenaires pour la formation continue des agents des bibliothèques

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France (BnF) s'engagent dans un partenariat visant à définir les modalités d' "accompagnement au changement" des bibliothèques territoriales dans plusieurs champs : la transition bibliographique (accompagnement à la transformation des catalogues et des données des bibliothèques), les évolutions numériques et leurs impacts métier, l'accompagnement des collectivités territoriales dans le développement de la lecture et dans la transformation des bibliothèques "aux nouveaux usages et attentes de la population". Plus...

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L'Europe de la cohésion, un enjeu de la future Conférence nationale des territoires

Pour l'AdCF et France urbaine, la Conférence nationale des territoires du 12 juillet sera un moyen de faire valoir le besoin d'une "gouvernance multiniveaux" dans l'élaboration de la future politique de cohésion 2021-2027. Plus...

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Rapport Dallier sur "Habiter mieux" : bien, mais pourrait faire encore mieux

Ce rapport d'information s'appuie lui-même sur un autre rapport, réalisé par la Cour des comptes à la demande du Sénat, dans le cadre de l'article 58-2 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018). Plus...

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Réforme de la fiscalité : le comité des finances locales change son fusil d'épaule

Le Comité des finances locales (CFL) a souhaité, ce 3 juillet, qu'un dégrèvement de 100% de la taxe d'habitation soit mis en place lorsque cet impôt local aura été totalement supprimé. Plus...

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Patrimoine / Urbanisme : le Sénat rétablit la plénitude du rôle de l'ABF

À l'occasion de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) - qu'elle a adopté le 4 juillet -, la commission des affaires économiques du Sénat s'est penchée notamment sur l'article 15 du texte, consacré aux architectes des bâtiments de France (ABF). Plus...

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