04 août 2018

Les EPL demandent à la Commission européenne d'être reconnues comme des PME

Profitant de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 12 juillet sur le thème de l’Europe et la cohésion des territoires, la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEPL) alerte le gouvernement et la Commission sur la nécessité de reconnaître ces sociétés d’économie mixte comme des PME. Plus...

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Réforme de l'action publique : le rapport Cap 22 dévoilé dans son intégralité à l'automne

Le rapport du comité Action publique 2022 (Cap 22) sera finalement rendu public dans son intégralité après que ses principales mesures auront été annoncées entre juillet et octobre, a indiqué Matignon jeudi 12 juillet dans un communiqué. Plus...

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La France et l'Allemagne ensemble pour défendre le budget de la PAC

A l'occasion d'un conseil européen des ministres de l'Agriculture, le 16 juillet, la France et l'Allemagne ont présenté une déclaration commune pour s'opposer à la baisse du budget de la Politique agricole commune (PAC) telle qu'envisagée par la Commission. Plus...

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La "diversité des territoires" bientôt dans la Constitution ?

Dans le cadre de la discussion sur la réforme des institutions, les députés ont souhaité inscrire dans la Constitution que la France "reconnaît la diversité de ses territoires". Le vif débat a préfiguré la bataille que majorité et opposition devraient livrer cette semaine sur la différenciation territoriale. Plus...

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L'Agence France entrepreneurs sera absorbée par Bpifrance

L'avenir de l'Agence France entrepreneur (AFE) a été tranché : elle sera reprise en main par la banque publique d'investissement Bpifrance, qui se verra ainsi chargée de "coordonner l'entrepreneuriat dans les quartiers", indique-t-on à l'Élysée. L'opération est "en cours de réalisation", ajoute la même source, précisant que le bilan de l'AFE est "assez négatif". Plus...

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Handicap : un encadrement et des coûts très variables selon les établissements et les services

Taux d'occupation, poids des personnels paramédicaux, taux d'encadrement, coût salarial... la CNSA détaille la situation selon les types d'établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées (EEAH, EEAP, MAS, IEM, etc.). Plus...

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Grâce au retour des Européens, la France a accueilli 87 millions de touristes étrangers en 2017, mais...

Selon le ministère de l'Economie, la fréquentation des touristes étrangers en France en 2017 est en hausse de 5,1%, ce qui représente près de 87 millions de touristes. Parmi eux pourtant, nombreux sont ceux qui ne font que passer, sans beaucoup dépenser. Plus...

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Tour de France : les départements en font tout un fromage !

Partenaire du Tour de France depuis 2006, l'Assemblée des départements de France (ADF) joue un rôle important pour le bon déroulement de l'épreuve, dont la 105e édition s'est élancée de Vendée samedi 7 juillet. Plus...

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L'Assemblée engage la longue bataille de la réforme des institutions

L'Assemblée nationale a démarré ce 10 juillet le débat parlementaire sur la réforme des institutions, qui doit durer plusieurs mois. Les députés examinent ces jours-ci le volet constitutionnel, qui entend notamment améliorer la "fabrique de la loi" et renforcer la différenciation territoriale. Plus...

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"Consensus historique" pour une nouvelle gouvernance du sport

"Un consensus historique pour le sport français", c'est ainsi que les représentants des associations de collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique, membres du comité de pilotage de la rénovation du modèle sportif français, ont qualifié l'accord conclu mardi 10 juillet à l'occasion du dernier séminaire de concertation sur la gouvernance du sport, tenu à l'Insep. Plus...

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