Les employeurs locaux des 46 départements concernés, ainsi que ceux situés au sein de la métropole de Lyon, ont désormais jusqu'au 31 décembre 2018 pour signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent, une convention en vue d'expérimenter la médiation obligatoire pour les litiges liés à la fonction publique territoriale. Plus...
04 août 2018
Médiation obligatoire entre les agents et leur employeur : quatre mois de plus pour pouvoir s'engager dans l'expérimentation
Education artistique et culturelle : France urbaine propose d'en faire "une véritable politique publique"
France urbaine et l'Inet (Institut national des études territoriales) publient une étude intitulée "Réussir la généralisation de l'éducation artistique et culturelle" (EAC). Il s'agit d'un travail commandé par l'association d'élus à quatre élèves administrateurs de l'Inet sur la mise en œuvre de l'EAC dans les grandes villes de France. Plus...
L'AMF propose d'étendre la parité aux communes de moins de 1.000 habitants
L'AMF propose en effet désormais, et ce pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, l'application du scrutin de liste paritaire avec alternance homme/femme lors des élections municipales. Et de la même façon, pour l’élection des conseillers communautaires, l'application du dispositif du fléchage sur les listes municipales – des listes là aussi paritaires et alternées homme/femme. Plus...
Le comité interministériel du tourisme mise sur l'effet Coupe du monde
Parmi les mesures retenues par le CIT, l'une des plus originales consistera à "connecter les billetteries touristiques et sportives". En pratique, il s'agit de proposer aux spectateurs réservant pour de grandes manifestations sportives un hébergement et un "pack touristique", englobant notamment une offre culturelle et de transport. Plus...
RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel
La mise en place d'un complément indemnitaire annuel s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de leurs agents. Le Conseil constitutionnel n'y voit rien à redire. Plus...
La préservation des mers, des océans et de la biodiversité intégrée dans la Constitution
Lors de l'examen en séance du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont intégré jeudi 19 juillet au soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. Plus...
Le Sénat veut déclencher un "électrochoc républicain" pour les banlieues
Le Sénat va créer une instance transpartisane et transcommission, où les élus locaux seront bienvenus, pour réfléchir à l'avenir des banlieues et à la manière de susciter un "électrochoc républicain" en leur faveur. Plus...
L'interdiction du mobile à l'école effective à la rentrée scolaire
Réunie le mercredi 18 juillet, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur la rédaction définitive de la proposition de loi relative à l'interdiction du portable à l'école et au collège. Cette loi vise à renforcer un texte en vigueur depuis 2010. Plus...
Pacs : la gestion des dossiers des non-résidents n'ouvre toujours pas droit à une indemnisation
L'Association des maires de France pousse pour que les 284 communes qui gèrent les dossiers de Pacs non seulement de leurs administrés, mais aussi des non-résidents, bénéficient d'une indemnité spéciale. Mais elle est, pour l'instant, peu entendue. Plus...
L'infirmier en pratique avancée : une nouvelle arme contre les déserts médicaux ?
Signe de la complexité du sujet, il aura fallu plus de deux ans et demi - et la pression d'organisations professionnelles (voir notre article ci-dessous du 25 avril 2018) - pour que se mette en place le cadre juridique nécessaire au déploiement des infirmiers de pratique avancée (IPA), avec deux décrets et trois arrêtés du 18 juillet 2018. Plus...
