Le gouvernement ouvrait le 17 mai la concertation avec les élus locaux sur la refonte de la fiscalité des collectivités territoriales. Le débat s'annonce vif, en particulier sur la question des destinataires de la taxe foncière des départements : les communes doivent-elles être les seuls affectataires, ou le bloc communal dans son ensemble doit-il en bénéficier. Plus...
04 août 2018
Fonction publique : quatre "chantiers" pour parvenir à un projet de loi en 2019
Engagée au printemps, la concertation sur les réformes de la fonction publique va se poursuivre à partir de la rentrée, dans la perspective d'un projet de loi qui sera présenté au premier semestre 2019. Plus...
Plan Climat : un premier bilan en demi-teinte
Après l'adoption fin 2017 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels d'ici à 2040, l'engagement vers la neutralité carbone à l'horizon 2050 a commencé à trouver des traductions concrètes à travers la loi de finances 2018. Plus...
Logement : le choc de l'offre va-t-il manquer d'Elan ?
Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 27 juillet les chiffres de la construction de logements au 30 juin 2018. Plus...
Réforme de la fiscalité locale : à qui ira la taxe foncière départementale ?
Tourisme de masse : manne ou calamité ?
Avec 87 millions de touristes internationaux en 2017, la France a battu un nouveau record et préservé sa place de première destination touristique mondiale (voir notre article du 11 juillet 2018). Outre l'objectif maintenu de 100 millions de touristes internationaux à l'horizon 2020, la France se fixe désormais un second objectif de 60 milliards d'euros de recettes touristiques internationales à la même échéance, au lieu des 50 milliards envisagés avant la récente - et surprenante - mise en œuvre d'un nouveau calcul de la Banque de France montrant que ce chiffre était déjà atteint... en 2016. Plus...
La France et l'Europe face au défi de la "cohésion des territoires"
Il aura été beaucoup question de "cohésion des territoires" en ce mois de juillet. Et il en sera tout autant au cours du second semestre. La raison ? La concomitance de deux agendas, le national et l'européen, avec la création d'une agence de la cohésion des territoires et la négociation sur l'avenir de la politique de cohésion post-2020. Plus...
Rémunérations : la majorité des collectivités de plus de 3.500 habitants ont instauré le Rifseep
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) poursuit son extension dans la fonction publique territoriale. Plus...
Le Géoportail préconisé pour diffuser les données géographiques souveraines
Les données géographiques sont stratégiques pour de nombreuses politiques publiques comme le développement de la ville intelligente et du véhicule autonome. Un rapport au gouvernement invite à confier à l’Institut géographique national (IGN) un rôle de coordination et d'animation d'une géoplateforme. Plus...
Contrats de ruralité : une nouvelle génération devrait être lancée en 2021
476 contrats de ruralité ont été conclus pour la période 2016-2020. Le dispositif devrait être poursuivi en 2021. Si l'AdCF et l'ANPP appellent à leur renforcement, les deux associations espèrent quelques améliorations, notamment en termes de transparence, de stabilité - y compris financière - et de financement de l'ingénierie. Plus...
Un nouveau régime pour les transferts de propriété de bien culturels entre personnes publiques
Un décret du 17 juillet 2018, portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, précise les modalités d'application des dispositions du livre Ier du code du patrimoine, modifiées par l'ordonnance du 5 juillet 2017 portant sur le même objet (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2017). Le titre Ier du code du patrimoine traite notamment de l'acquisition et de la protection des biens culturels. Dans ce cadre, le décret du 17 juillet comporte plusieurs dispositions, dont certaines visent le commerce des biens culturels - donc les acteurs privés* -, tandis que d'autres concernent très directement les collectivités territoriales. Plus...
