04 août 2018

Réforme de la fiscalité locale : à qui ira la taxe foncière départementale ?

Le gouvernement ouvrait le 17 mai la concertation avec les élus locaux sur la refonte de la fiscalité des collectivités territoriales. Le débat s'annonce vif, en particulier sur la question des destinataires de la taxe foncière des départements : les communes doivent-elles être les seuls affectataires, ou le bloc communal dans son ensemble doit-il en bénéficier. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]