04 août 2018

Patrimoine / Urbanisme : le Sénat rétablit la plénitude du rôle de l'ABF

À l'occasion de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) - qu'elle a adopté le 4 juillet -, la commission des affaires économiques du Sénat s'est penchée notamment sur l'article 15 du texte, consacré aux architectes des bâtiments de France (ABF). Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]