2 août 2018
Le texte définitif de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est adopté
Mercredi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 137 députés ont voté pour et 30 députés ont voté contre.
- Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel sont attendues dans les prochains jours. Celui disposera d’un délai d’un mois pour rendre sa décision
- La mise en œuvre effective des différentes dispositions nécessitera la publication rapide d’une centaine de décrets.
Texte définitif du projet de loi Télécharger le document
Impacts de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur nos pratiques Accéder aux liens
Commentaires