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Formation Continue du Supérieur
2 août 2018

Le texte définitif de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est adopté

Mercredi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 137 députés ont voté pour et 30 députés ont voté contre.

  • Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel sont attendues dans les prochains jours. Celui disposera d’un délai d’un mois pour rendre sa décision
  • La mise en œuvre effective des différentes dispositions nécessitera la publication rapide d’une centaine de décrets.

Texte définitif du projet de loi   Télécharger le document

Impacts de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur nos pratiques   Accéder aux liens

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