Le dossier législatif du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est disponible sur le site internet de l'Assemblée nationale. Il présente notamment le texte du projet de loi, son étude d'impact et l'avis du Conseil d'Etat. Plus...
8 juillet 2018
Dossier législatif du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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