Avant publication de la loi au Journal officiel et afin de faciliter la lecture du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale [1] sur les articles du Code du travail.
Document de travail de Centre Inffo
Le document de travail permet de voir l’impact des changements prévus par le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel par rapport à l’architecture actuelle de la partie VI du Code du travail et de comparer la version actuelle des articles du Code du travail et les articles issus de la petite loi….
Outil de comparaison des versions du projet de loi avec le droit actuel, conçu par Centre Inffo
La rubrique « réforme 2018 » s’enrichit d’un outil permettant de comparer les articles du projet de loi avec ceux adoptés par l’Assemblée nationale et les versions actuelles du Code du travail.