Une commune ne peut pas refuser la mise en place d'un Elco dans une école

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’une commune ne peut pas refuser la mise en place des Elco (enseignements de langues et de cultures d’origine) dans les écoles. En effet, les Elco ne constituent "pas des activités périscolaires, mais des enseignements facultatifs, proposés en complément des enseignements qui sont obligatoirement dispensés à tous les élèves, conformément aux accords internationaux signés par la France, et s’ajoutent donc aux enseignements obligatoires", commente la direction des affaires juridiques du ministère de l'Education nationale, dans sa lettre de mai 2018. Plus...