03 juillet 2018

La commission des lois du Sénat détricote le projet de loi Asile

Avant la discussion en séance publique, qui doit se dérouler du 19 au 26 juin, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 avril (voir notre article ci-dessous du 23 avril). Et a "substantiellement réécrit le projet de loi [...], en adoptant 115 amendements. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]