02 juillet 2018

Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue

Mesure de simplification ou régression du droit de l’environnement ? Les nouveaux ajustements apportés par décret à la nomenclature des projets relevant de l’évaluation environnementale suscitent des réactions contrastées, en particulier dans le camp des associations environnementales qui déplorent l’absence de "clause filet". Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]