Mesure de simplification ou régression du droit de l’environnement ? Les nouveaux ajustements apportés par décret à la nomenclature des projets relevant de l’évaluation environnementale suscitent des réactions contrastées, en particulier dans le camp des associations environnementales qui déplorent l’absence de "clause filet". Plus...
2 juillet 2018
Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue
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