Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
2 juillet 2018

Notification des attributions de DGF : la réforme est entrée en vigueur

Auparavant, l'Etat écrivait à chacune des collectivités afin de notifier les montants des dotations. A partir de cette année, la procédure est considérablement allégée : un arrêté ministériel suffit annuellement à la notification des dotations de l'ensemble des collectivités. Pour 2018, ce texte est paru le 1er juin. Plus...

Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 783 504
Formation Continue du Supérieur
Archives