Auparavant, l'Etat écrivait à chacune des collectivités afin de notifier les montants des dotations. A partir de cette année, la procédure est considérablement allégée : un arrêté ministériel suffit annuellement à la notification des dotations de l'ensemble des collectivités. Pour 2018, ce texte est paru le 1er juin. Plus...
2 juillet 2018
Notification des attributions de DGF : la réforme est entrée en vigueur
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