02 juillet 2018

Assouplissement du régime social des indemnités de rupture.

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Sabine Saint-Sans et Maxime Benoist. Dans deux arrêts du 15 mars 2018, la Cour de Cassation a clarifié et assoupli sa jurisprudence en matière d’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités versées aux salariés à l’occasion de la rupture de leur contrat de travail (Cass. Civ. 2ème 15 mars 2018 pourvois n°17-11.336 et 17-10.325). Plus...

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