Présents dans chaque département de la région, et donc dans chacune des 8 unités départementales de la Direccte, ces services assurent le renseignement du public en matière de règlementation du travail. Plus...
09 juin 2018
Vous renseigner sur vos droits
Bilan 2017 de l’activité de la Direccte en matière de développement économique
Près de 10 ans après sa création, la Direccte a su s’appuyer sur la complémentarité des missions développement économique, exercées au sein de son Département « Développement économique, compétitivité, international », avec l’ensemble des missions des pôles 3E, aussi bien à l’unité régionale et qu’en unité départementale. Plus...
Entreprises : mettez en place votre CSE
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et de conditions de travail - CHSCT). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Il est facultatif dans les autres. Plus...
Le Code des relations entre le public et l’administration
Ce code, conçu pour le public, rassemble dans un document unique et facilement accessible l’ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Plus...
Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place
L’accueil et l’emploi de jeunes de moins de 18 ans dans les établissements proposant des boissons alcoolisées est réglementé. Le Code du travail et le Code de la santé publique interdisent d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans un débit de boissons à consommer sur place. Des dérogations sont cependant prévues par la loi. Plus...
L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie
La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France et comme pour d’autres catégories de produits, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce. Plus...
Le grand prix de la vocation internationale
Pour sa 13ème édition, le GRAND PRIX DE LA VOCATION INTERNATIONALE, décerné par les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), a récompensé le jeudi 24 mai à Colombelles, quatre étudiants de l’Université de Caen en Master 2 « Implantation des entreprises à l’international ». Plus...
Le travail du dimanche dans les foires et salons
L’emploi de salariés le dimanche au sein des foires et des salons déclarés, qu’ils soient professionnels ou ouverts au public, est autorisé par le Code du travail. Toutefois, cette dérogation au repos dominical peut être mise en échec par une interdiction préfectorale d’exercer le commerce pendant la journée du dimanche sur l’ensemble du territoire du département. Plus...
Réglementation du travail dans les hôtels de moins de cinquante salariés
Le Calvados se caractérise par une forte activité touristique.
Des actions collectives départementales ont déjà été menées auprès des restaurants.
L’Unité départementale du Calvados de la Direccte a décidé de mettre en œuvre une action collective coordonnée auprès des hôtels du département. Plus...
La Direccte Normandie 2016 : les faits marquants à l’échelle normande
Placée auprès de la préfète de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques conduites par le Ministère en charge de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le ministère en charge du travail et de l’emploi, la Direccte de Normandie a vocation à mener des actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés, en prenant appui sur ses 5 unités départementales et ses 11 sites. Plus...
