02 juin 2018

Le guichet Wifi4EU prêt à ouvrir pour un millier de municipalités européennes

Plus de 16.000 municipalités européennes, inscrites sur le portail Wifi4EU, peuvent dès ce mardi 15 mai, à partir de 13 heures, introduire une demande de coupon Wifi4EU auprès de l’Union européenne. Les municipalités retenues profiteront d’une aide de 15.000 euros pour l’installation d’un wifi public communal d’usage gratuit, sécurisé et sans publicité. Plus...

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Inscrire l'autonomie fiscale dans la Constitution : un vœu pieux ?

La délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation appelle à saisir l'occasion qu'offre la révision constitutionnelle pour garantir l'autonomie fiscale locale, c'est-à-dire la faculté de fixer le taux d'un impôt dont l'assiette est "territorialisée". Plus...

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Vers une France métropolitaine à 13 académies à la rentrée scolaire 2021

Malgré le nouveau découpage régional opéré en 2015, l'Education nationale avait conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 "régions académiques" correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) démontre l'échec des régions académiques, dont la dernière mission pourrait être de piloter la fusion de leurs "petites" académies… avant de disparaître. Plus...

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Congrès : Paris bat un nouveau record, mais perd la tête

Le principal enseignement de ce classement, portant sur l'année 2017, est que Paris, qui avait repris la première place à Berlin en 2016, la perd à nouveau - cette fois-ci au bénéfice de Barcelone -, mais en affichant un nombre record de congressistes. Plus...

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Le projet de loi sur les données personnelles adopté par le Parlement

A seulement onze jours de l’entrée en vigueur européenne du règlement général sur la protection des données (RGPD), sa transcription dans le droit français a été votée, le lundi 14 mai. Les divergences de point de vue entre l’Assemblée et le Sénat, notamment sur l’âge de la majorité numérique, l'exonération de sanctions pour les collectivités territoriales ou encore le droit à la portabilité des données, ont poussé la navette parlementaire jusqu’à son terme. Plus...

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Avenir des petites lignes, zones blanches, gouvernance des gares : les petites villes défendent leur position

L'Association des petites villes de France (APVF) a mis en avant le 15 mai les sept propositions qu'elle défend dans le cadre des débats en cours sur la réforme ferroviaire. Et d'autres qu'elle porte dans la perspective du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Plus...

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Véhicules autonomes : les tests sans conducteur autorisés dès 2019

A l'occasion de la remise du rapport d'Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a annoncé ce 14 mai que des expérimentations de ces véhicules sur routes ouvertes et en l'absence de tout conducteur seront possibles sur tout le territoire à partir de l'an prochain. Plus...

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La réforme de la tarification des établissements pour handicapés avance - très - prudemment

Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Plus...

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Faciliter le recrutement contractuels : les discussions sont lancées

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt et les syndicats de fonctionnaires ont ouvert ce mardi 15 mars un nouveau chantier de concertation portant sur le recours accru aux contractuels. Le gouvernement souhaite en effet faciliter le recours aux agents non titulaires. Plus...

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Elan arrive en commission

Le projet de loi Elan, "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", a débuté son examen, ce mardi 15 mai après-midi, en commission des affaires économiques saisie sur le fond. Elle se réunira durant 5 jours, les 15, 16, 17, 18 et 29 mai, pour examiner près de 2.500 amendements. La discussion en séance publique est programmée du 30 mai au 6 juin. Plus...

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