02 juin 2018

Inscrire l'autonomie fiscale dans la Constitution : un vœu pieux ?

La délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation appelle à saisir l'occasion qu'offre la révision constitutionnelle pour garantir l'autonomie fiscale locale, c'est-à-dire la faculté de fixer le taux d'un impôt dont l'assiette est "territorialisée". Plus...

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