01 juin 2018

Le temps de l'administration : illustration à propos de l'indemnisation du chômage partiel à Saint-Martin

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. C'est au Journal Officiel du 12 mai 2018 qu'est publié l'Arrêté du 2 mai 2018 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail et applicable aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour l'année 2018 affirmant " Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour les entreprises exerçant leur activité dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy autorisées à recourir au dispositif est fixé à 1 600 heures par salarié pour l'année 2018 ". Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]