20 mai 2018

Les destins contrastés des petites villes de Bourgogne-Franche-Comté

Emfor Brougogne-Franche-ComtéLes petites villes proches des grands pôles urbains ont bénéficié de leur périurbanisation et ont généralement gagné des habitants. Les petites villes éloignées des grands pôles urbains n’ont pas profité du même dynamisme démographique et toutes ont perdu des habitants. Pour celles très spécialisées dans l’industrie en 1990, ce déclin démographique s’est accompagné de lourdes pertes d’emplois tandis que d’autres renforçaient leur rôle de centralité. Plus...

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Plan d’investissement dans les compétences : Près de 150 000 formations supplémentaires en 2018

Le PIC sera totalement déployé en 2019 : il est toutefois initié en 2018 dans le cadre de programmes nationaux (notamment numérique) et des conventions d’amorçage signées avec la quasi-totalité des régions
Plus de 148 000 formations supplémentaires "ciblées pour les personnes peu ou pas qualifiées ou pour les formations de remise à niveau, de maîtrise des savoirs de base, de remobilisation ou d’aide à l’élaboration de projet".
Pour la Région PACA, plus de 12 000 formations supplémentaires réparties en fonction des publics

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URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Publication de l’arrêté du 9 avril 2018 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril 2018
Publics concernés : personnes contrôlées :
- employeur, personne morale ou physique, privée ou publique à titre professionnel ou en tant que particulier ;
- travailleur indépendant ;
- personne versant des cotisations ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général.
Objet : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé remise aux personnes contrôlées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale.
Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter du lendemain de sa publication.
Notice : les dispositions de la charte du cotisant contrôlé qui est mise à disposition de la personne contrôlée au début des opérations de contrôle sont rendues opposables par le décret relatif au renforcement des droits des cotisants du 8 juillet 2016. La mise à jour de la charte approuvée par le présent arrêté prend en compte les nouveaux droits et nouvelles obligations introduites par l'article 14 du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants :
- la modification du taux des majorations de retard ;
- la mise en place d'un taux de majoration réduit à 0,1 % en cas de paiement dans les trente jours de la notification du redressement.
Le présent arrêté correspond à la mise à jour du modèle applicable à compter du lendemain de sa publication.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Instructions relatives au prélèvement à la source sur le site infos.gouv.fr
Mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)
Ce prélèvement, qui ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, supprime le décalage d’une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.
A cet égard, des précisions sont apportées sur :
- le champ d'application du dispositif ;
- le calcul du prélèvement ;
- les modalités d'application de l'acompte ;
- le prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux.

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Nouvelles informations figurant sur le bulletin de paie

Publication de l’arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Modification des bulletins de salaires :
Mai 2018 : évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie et hausse du taux de CSG concomitante.
Octobre 2018 : suppression des cotisations d’assurance chômage et maladie
Janvier 2019 : montant de l’impôt prélevé à la source.

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Conférence Régionale de l'ESS

3ème conférence Régionale de l'ESS, lundi 28 mai 2018 à Caen, centre de congrès 13 rue Albert Sorel, à partir de 9h. Plus...

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Métiers du paysage

Cette brochure apporte un éclairage sur les métiers du paysage en Normandie. Chiffres clés (entreprises, emplois), profil de la population active, perspectives d’emploi, liste des métiers, liste des formations initiales, témoignages. Plus...

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Installation et de la maintenance des équipements industriels en Normandie

Cette brochure apporte un éclairage sur les métiers de l'installation et de la maintenance des équipements industriels en Normandie. Chiffres clés (entreprises, emplois), profil de la population active, perspectives d’emploi, liste des métiers, liste des formations initiales, témoignages. Plus...

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International conference on Ocean energy (ICOE) et Seanergy à Cherbourg

International Conference on Ocean Energy (ICOE) et Seanergy, deux évènements d'envergure mondiale dédiés au développement industriel de la filière des Energies marines renouvelables à la Cité de la Mer de Cherbourg, les 12,13 et 14 juin. Plus...

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Des entreprises agroalimentaires normandes mutualisent des compétences

Des entreprises agroalimentaires normandes ont choisi d’adhérer au groupement d’employeurs Progressis, pour bénéficier de compétences à temps partagé. Plus...

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