Screenshot-2018-4-28 Carif-Oref Occitanie - Site de Toulouse - Toute l'actualitéOlivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a présenté aux employeurs et syndicats de la Fonction publique une ébauche du volet « emploi des personnes handicapées » du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », lors du Conseil commun de la Fonction publique (Ccfp) le 27 mars dernier.
Une déduction du montant de la contribution due à l’Agefiph ou au Fiphfp pourrait être ouverte à l’employeur passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services, avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail ou encore des travailleurs indépendants handicapés. En revanche, cela ne permettrait plus de s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (Oeth).
Liaisons sociales Quotidien, n°17541, 29.3.18