Un arrêté du ministère du Travail, paru au journal officiel du 5 avril 2018, précise les modalités de mise en œuvre, ainsi que les montants de la subvention spécifique (partie forfaitaire et partie variable) versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.
29 avril 2018
Arrêté relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile
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