28 avril 2018

Le Défenseur des droits alerte sur "le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation"

Dans son dernier rapport d'activité publié ce 11 avril, l'institution estime que le virage du numérique conduit à une dégradation de la "confiance" entre usagers et administrations et à des renoncements aux droits. Plus...

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Jeunes au service (civique) des conseils citoyens : le CGET publie un guide

Pour inciter les collectivités – communes et intercommunalités - et les associations à se saisir davantage de cette possibilité, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a publié en février 2018 un guide pratique intitulé "Des services civiques pour les conseils citoyens !". Plus...

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Plateformes de location touristique : le projet de loi sur la lutte contre la fraude satisfait collectivités et hôteliers

Déposé sur le bureau du Sénat après sa présentation au conseil des ministres du 28 mars, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude donne satisfaction - au moins partiellement - à ceux qui redoutent le poids croissant des plateformes d'intermédiation locative dans le secteur touristique, voire même son impact à terme sur l'offre de logement. Plus...

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La Cour des comptes délivre un satisfecit partiel au programme "Habiter mieux"

Destiné à l'amélioration de la performance énergétique des logements des propriétaires à revenus modestes, le programme "Habiter mieux" de l'Anah a dépassé ses objectifs en termes énergétiques, estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public ce 4 avril. Et ce malgré un "manque de stabilité" des moyens et de la réglementation depuis 2010, relève-t-elle. Plus...

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Réserves naturelles : l'implication florissante des collectivités

Côté pile, un nouvel élan institutionnel avec la montée en charge de l'Agence française pour la biodiversité, partenaire depuis peu des grands réseaux de gestionnaires d’aires protégées, et la création d’agences régionales pour la biodiversité (voir notre article dans l’édition du 30 janvier). Côté face, de nombreuses incertitudes pesant sur l’avenir et le financement de ce réseau constitué de près de 350 réserves naturelles et visant une extension à 500 d’ici 2030. Plus...

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Plan d'investissement dans les compétences : le gouvernement mise sur le numérique

La ministre du Travail a profité d’un déplacement à Roubaix, ce 4 avril, pour présenter le volet numérique de son "plan d’investissement dans les compétences". 10.000 formations aux métiers du numérique vont être financées par le PIC d'ici la fin 2019 afin d'accélérer l'accès des jeunes et des demandeurs d’emploi vers les professions de ce secteur. Plus...

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La Caisse des Dépôts présente un plan Logement de 10 milliards d'euros

Cette offre nouvelle est composée de : 2 milliards de prêts haut de bilan bonifiés de deuxième génération (PBH 2.0) ; 4 milliards de prêts à taux fixe (dont 2 milliards pour le réaménagement de la dette des organismes, 1 milliard pour la construction, 1 milliard pour la réhabilitation thermique) ; 3 milliards d'euros d'avance de trésorerie ; 1 milliard d'euros de fonds propres pour soutenir la construction. Ce "Plan stratégique Logement" serait "une préfiguration des offres de la future banque des territoires". Plus...

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Formation professionnelle des détenus : des situations différentes selon les régions depuis le transfert de compétence

L'enjeu est de taille : plus de la moitié des personnes détenues en prison ont un niveau de fin d'études primaires seulement et n'ont pas de réelle qualification. Et les résultats sont pour le moment assez modestes. En 2017, seuls 15% des détenus ont pu bénéficier d'une formation. Mais difficile d'en savoir plus dans le détail car aucune vue d'ensemble n'est disponible. Ce qu'ont relevé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection des services judiciaires (IGSJ) dans un rapport publié en 2016. Plus...

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Ambition bio 2022 : 1,1 milliard d'euros et la priorité à la conversion

Pour atteindre 15% de surface agricole utile en bio et 20% de bio en restauration collective publique en 2022, le programme Ambition bio sera doté de 1,1 milliard d'euros sur quatre ans. La Fédération nationale d'agriculture biologique se dit satisfaite du montant, mais soulève la question de la pérennité des filières. Plus...

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Usage des algorithmes par l'administration, moyens des collectivités... les apports du Sénat repoussés par les députés

Suite aux amendements apportés par les sénateurs sur le texte de loi relatif à la protection des données personnelles, une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie ce vendredi 6 avril dans l’intention de parvenir à un texte consensuel entre les deux chambres. Plus...

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