28 avril 2018

En 2016, la France a naturalisé près de 120.000 personnes, dans la moyenne de l'UE

Sur les 995.000 personnes ayant acquis la nationalité d'un Etat de l'UE en 2016, 12% - soit près de 120.000 personnes - étaient déjà ressortissantes d'un Etat membre. Il reste donc environ 875.000 personnes qui étaient auparavant ressortissantes d'un Etat tiers ou apatrides. Plus...

Posté par pcassuto à 17:55 - - Permalien [#]


L'Observatoire de la mixité sociale livre un premier rapport compilant divers regards sur les politiques de peuplement

La mixité sociale "tarte à la crème" des lois Logement depuis 30 ans ? Ce n'est pas tout à fait ce qui transparaît du premier rapport publié par l'Observatoire de la mixité sociale (OMIS) présenté le 11 avril.  Sans complaisance, ce recueil d'articles est autant de regards portés sur la lutte contre toutes les formes de ségrégation urbaine. Plus...

Posté par pcassuto à 17:53 - - Permalien [#]

Droit de dérogation accordé aux préfets : des dispenses ponctuelles pour les collectivités ?

Le droit de dérogation accordé à certains des préfets sera-t-il la "grande révolution" évoquée par le ministre de l'Intérieur par exemple lors du congrès des maires de France ? Une instruction vient d'apporter un éclairage sur les marges de manoeuvre accordées aux préfets concernés. Plus...

Posté par pcassuto à 17:51 - - Permalien [#]

Le HCFEA entérine l'échec du plan de création de 275.000 solutions de garde et préconise une relance

Dans le communiqué du 12 avril qui accompagne la diffusion du document, le Haut conseil explique, que "malgré une politique volontariste, l'offre et la qualité de l'accueil des enfants de moins de trois ans restent insuffisantes". L'expression est bien en-deçà de la réalité. Même s'il était établi depuis longtemps que l'objectif de 275.000 places supplémentaires d'accueil de la petite enfance prévues sur la durée de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la Cnaf ne seraient pas atteint, le bilan dressé par le rapport montre un échec cuisant. Plus...

Posté par pcassuto à 17:50 - - Permalien [#]

La commission des lois amende à la marge le projet de loi Asile... mais revoit la loi sur l'application du régime européen

La commission des lois, mais aussi celles des affaires sociales et des affaires étrangères ont ainsi adopté 137 amendements, sur les 981 déposés par les rapporteurs et les députés. Plus...

Posté par pcassuto à 17:48 - - Permalien [#]


Pour une politique structurée des temps et lieux tiers de l'enfant

"L’accès à des activités structurées, structurantes est fortement inégalitaire", pour le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), qui rendait public le 6 avril son rapport sur les "temps et lieux tiers" (TLT) des enfants et des adolescents. Plus...

Posté par pcassuto à 17:46 - - Permalien [#]

Une note d'information et une nouvelle version pour le Guide de la domiciliation

La nouvelle édition du document tient compte de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui a supprimé les spécificités de la domiciliation pour les personnes issues de la catégorie administrative dite des gens du voyage. Plus...

Posté par pcassuto à 17:45 - - Permalien [#]

Un nouvel Observatoire du travail indépendant

Mieux appréhender les enjeux économiques, sociaux et sociétaux liés au développement du travail indépendant et s'interroger sur les nouvelles formes (auto-entrepreneur, portage salarial…) qui se développent de plus en plus. C'est l'ambition principale de l'Observatoire du travail indépendant (OIT) qui vient d'être créé à l'initiative de plusieurs personnalités impliquées dans le développement des nouvelles formes de travail. Plus...

Posté par pcassuto à 17:43 - - Permalien [#]

Fonction publique : le chantier du dialogue social lancé

Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le gouvernement, qui porte sur la simplification du dialogue social, a été lancé ce lundi 9 avril.
L'exécutif entend réduire le nombre d'instances représentatives du personnel, qui s'élève aujourd'hui à 22.000. Plus...

Posté par pcassuto à 17:42 - - Permalien [#]

Borloo détaille son "plan de bataille", France urbaine et l'ADCF leur "pacte"

Le "plan de bataille" en faveur des quartiers de la politique de la ville et leurs 5,5 millions d'habitants, que Jean-Louis Borloo remettra prochainement au président de la République, ne comportera pas de demi-mesures. Plus...

Posté par pcassuto à 17:40 - - Permalien [#]