28 avril 2018

Non-cumul des mandats dans le temps : Transparency International prône une application radicale

La réforme constitutionnelle voulue par l'exécutif sera dans les prochains mois "le principal point de vigilance" de Transparency International. Dans un rapport, l'ONG affirme que le non-cumul dans le temps, au programme de cette réforme, "doit pouvoir s’appliquer pleinement dès les prochaines élections et à tous les échelons de la vie politique". Plus...

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Année européenne du patrimoine culturel 2018 : déjà plus de 300 projets labellisés en France

La décision du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne de faire de 2018 l'Année européenne du patrimoine culturel remonte au 17 mai 2017, sur une proposition de l'Allemagne "soutenue dès l'origine par la France". L'objectif affiché est "d'encourager un plus grand nombre de personnes à découvrir et à apprécier le patrimoine culturel de l'Europe, ainsi que de renforcer un sentiment d'appartenance à un espace européen commun". Plus...

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Le CGET et ses partenaires lancent leur Carrefour des innovations sociales

Préparé depuis plusieurs mois par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et ses six partenaires - la Fonda, la Fondation Cognacq-Jay, l’Avise, le Labo de l'ESS, le Gniac et Apriles -, le Carrefour des innovations sociales vient d'être lancé dans sa version bêta. Plus...

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Les jeunes médecins favorables aux infirmiers de pratique avancée

Cette pratique avancée peut comporter notamment des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique, ainsi que des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales. Plus...

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"La bonne alternance" : un algorithme pour repérer les employeurs potentiels

Après le récent "Forma'Diag" destiné aux acheteurs de formation professionnelle (voir ci-dessous notre article du 12 avril), Pôle emploi vient de lancer un nouveau service en ligne, "La bonne alternance", destiné à aider les candidats à trouver des entreprises qui recrutent en alternance mais qui ne déposent pas forcément d'offres d'emploi. Plus...

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Eliminer ou régulariser ? Le Conseil d'Etat penche pour la régularisation des offres

Dans un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d'Etat a approfondi son analyse du traitement des offres irrégulières. Pour favoriser la concurrence, il encourage les collectivités à demander des régularisations d'offres, telles que permises par l'article 59 du décret Marchés publics. Plus...

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DMTO : une manne de 11,5 milliards pour les départements

Conséquence de la bonne santé de l'immobilier, les départements se partagent cette année 11,5 milliards d'euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus pour l'année 2017. Plus...

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L'Union européenne veut accélérer le recyclage des déchets ménagers

Dans le cadre de la législation sur les déchets et l'économie circulaire adopté ce 18 avril, le Parlement européen a voté des objectifs ambitieux en matière de recyclage des déchets municipaux. D'ici 2035, la mise en décharge ne pourra concerner que 10% des déchets au maximum. Plus...

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Dans une ambiance tendue, l'Assemblée entame l'examen du projet de loi Asile et immigration

Après une trentaine d'heures de débat en commission des lois (voir notre article ci-dessous du 9 avril), l'Assemblée nationale a entamé le 17 avril en fin de journée l'examen, en séance publique, du projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" présenté au conseil des ministres du 21 février. Plus...

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Les maisons à colombages, vitrine touristique et gouffre financier

Les milliers de façades à pans de bois de villes comme Rouen, Strasbourg, Rennes ou Tours sont des vitrines touristiques pour les municipalités mais cette architecture médiévale se révèle aussi fréquemment un gouffre financier. Plus...

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