28 avril 2018

Feuille de route pour l'économie circulaire : les associations d'élus satisfaites

Concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à laquelle elle se dit "extrêmement attentive", l'ADCF "prend note" du rendez-vous fixé aux collectivités dans le cadre de la Conférence nationale des territoires pour débattre d’une éventuelle trajectoire à la hausse. Plus...

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Impôts : les "petites taxes", de nouveau dans le collimateur de Bercy

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a affirmé ce 25 avril vouloir consacrer 200 millions d'euros par an pour supprimer des "taxes à faible rendement", qui "handicapent la vie française". 20% de ces taxes ou redevances bénéficient à des collectivités territoriales pour près d'1,2 milliard d'euros. Plus...

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L'Avise et le RTES encouragent les métropoles à "ancrer et renforcer" leurs politiques de soutien à l'ESS

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et l'Avise, agence nationale d’ingénierie pour le développement de l’économie sociale et solidaire, ont lancé un cycle de travaux sur les politiques de soutien à l'ESS et à l'innovation sociale portées par les métropoles. Plus...

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Le Conseil d'Etat marque - provisoirement - un coup d'arrêt au droit à l'image des domaines nationaux

Dans une décision du 13 avril 2018, le Conseil d'Etat désavoue l'établissement public du domaine national de Chambord, dans une affaire concernant l'utilisation de son image pour une publicité commerciale en faveur d'une bière des Brasseries Kronenbourg. En l'occurrence, le Conseil d'Etat confirme une décision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui confirmait elle-même une décision du tribunal administratif d'Orléans. Plus...

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La contribution solidarité autonomie devrait rapporter 2,42 milliards d'euros en 2018

En 2018, la contribution solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,42 milliards d'euros, contre 2,37 milliards en 2017 (+2,1%), annonce la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à quelques jours du lundi de Pentecôte, le 21 mai. Il faut y ajouter 765,4 millions d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), perçue depuis 2013 au taux de 0,3% sur les pensions de retraite et d'invalidité et sur les allocations de préretraite des personnes imposables. Plus...

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Dalo : le nombre de recours a continué d'augmenter en 2017, mais les résultats s'améliorent légèrement

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) vient de publier les statistiques 2017 du droit au logement opposable (Dalo). Les chiffres, issus de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), montrent notamment que le nombre de recours a progressé l'an dernier de 3,5% par rapport à 2016. Plus...

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Après les élections de 2017, le CSA fait des "propositions innovantes" pour les prochaines campagnes

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), comme pour tous les observateurs, la campagne pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 a été, "à maints égards, atypique et riche en rebondissements". Il en a été de même, dans une moindre mesure, pour les élections législatives des 11 et 18 juin. Ce contexte exceptionnel, et toutes les questions qu'il a soulevées dans le champ de compétence du CSA, explique sans doute la parution très tardive de son "Rapport sur les campagnes électorales". Plus...

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Accords de libre-échange : le Comité des régions obtient un rôle d'"observateur"

Alors que l'Union européenne lance des négociations commerciales tous azimuts, la commissaire chargée du commerce souhaite confier au Comité des régions un rôle d'"observateur". L’occasion d’une meilleure prise en compte de l’intérêt des territoires dans ces négociations aux multiples enjeux. Plus...

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La justice administrative annule coup sur coup trois zones touristiques internationales

Créées par l'article 242 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite aussi loi Macron), les zones touristiques internationales (ZTI) autorisent notamment l'ouverture des commerces le dimanche et le soir jusqu'à minuit, moyennant certaines contreparties pour les salariés (volontariat, complément de rémunération, solution de mode de garde pour les enfants). Mais elles traversent aujourd'hui une mauvaise passe. Plus...

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Les ventes de logements sociaux par les ESH peinent à décoller

Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) comporte plusieurs dispositions facilitant la vente de logements HLM (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018), la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) publie un bilan mitigé de son activité de vente de logements sociaux en 2017. Plus...

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