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Légalité et illégalité de la procédure d’appel
Blog Educpros de Bernard Desclaux. Pour réglementer la circulation des élèves dans le système scolaire, nous avons, en France, construit peu à peu ce que nous appelons les procédures d’orientation. On peut consulter le détail de celles-ci sur Eduscol. La décision d’orientation peut être contestée par la famille.
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