Gestion interne du Compte personnel de formation (CPF)

Conformément aux dispositions de l’article L6331-10 du code du travail, les entreprises de 11 salariés et plus peuvent s’engager à consacrer au moins 0,2 % de leur masse salariale au financement du Compte personnel de formation, sous réserve de conclure un accord triennal d’entreprise. Dans cette hypothèse, le montant de la contribution versée à l’OPCA s’élève à 0,8 % de la masse salariale. Plus...