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Formation Continue du Supérieur
16 avril 2018

Bilan pédagogique et financier 2018 des organismes de formation

La déclaration du BPF peut se faire :

La déclaration d’activité devient caduque :

  • lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation

ou

  • lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la Direccte dans le délai imparti.
Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité. Plus...
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