14 avril 2018

Instances représentatives du personnel

Le CSE remplace plusieurs institutions représentatives du personnel (IRP) existant jusqu’ici (DP/CE/CHSCT/DUP ou instances regroupées).
Ce comité peut être mis en place au niveau de l’entreprise, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]