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Formation Continue du Supérieur
6 avril 2018

Prestataires de formation continue : Transmission du BPF 2017

Les prestataires de formation professionnelle continue sont tenus de transmettre à la Direccte d’Occitanie, avant le 30 juin 2018, un Bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2017 (dernier exercice comptable clos). A défaut de transmission, leur activité peut être considérée comme caduque et leur numéro d’exercice de prestataire de formation retiré automatiquement. 
A partir du 30 mars 2018, les organismes de formation peuvent saisir leur BPF 2017 sur le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle" via l’application "Mon activité formation".
A défaut de télédéclaration, un exemplaire original papier du bilan pédagogique et financier, daté, signé et accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos doit être adressé aux unités de contrôle du Service régional de Contrôle de la formation professionnelle de la Direccte Occitanie.
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