03 avril 2018

Les collectivités peuvent encaisser des monnaies locales, mais pas les utiliser pour payer leurs dépenses

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La sous-préfète de Bayonne avait déféré au Tribunal Administratif une délibération autorisant la commune à encaisser et effectuer des paiements en euskos, la monnaie locale complémentaire du Pays Basque (voir L'Etat va-t-il cesser de dresser des obstacles au développement des monnaies locales reconnues par la loi ? Illustration basque). Le Tribunal a, pour des raisons de procédure, rejeté la demande de la représentante de l'Etat, mal fondée en droit. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]