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Formation Continue du Supérieur
1 avril 2018

Miviludes - FAQ - Mon (ex) conjoint appartient à un mouvement qui m’inquiète, que puis-je faire pour protéger mes enfants ?

Miviludes Les conditions de l’autorité parentale
Il n’existe dans notre société aucune obligation de neutralité des parents vis-à-vis de leur enfant dans l’exercice de leurs prérogatives éducatives : les parents ont un droit de transmettre leurs convictions à leur enfant et de lui imposer leurs pratiques ; ce droit n’a de bornes que les droits de l’enfant lui-même, ainsi que le respect de l’ordre public et de la loi.
Les seules bornes au droit des parents dont le juge a la charge de sanctionner la transgression se rencontrent dans l’hypothèse d’un danger grave pour la santé, la sécurité ou la moralité du mineur et dans l’hypothèse d’une infraction pénale, telle l’abandon matériel ou moral du mineur, les mauvais traitements, la corruption de mineur, l’exercice de la mendicité en sa compagnie, le non-respect des obligations scolaires ou sanitaires, etc.
En dehors de cette situation de danger ou d’infractions pénales, la sphère familiale est de fait hors d'atteinte de l'intervention judiciaire, du moins tant que les deux parents sont d'accord. C’est lorsqu’un conflit survient entre eux, soit précisément sur la question de la transmission de convictions et notamment sur la pratique religieuse, soit dans le cadre plus général d’un conflit lié à la séparation, le juge aux affaires familiales est sollicité pour poser de nouvelles bornes au droit des parents, et il est alors amené à se pencher à la demande de l’un ou des parents, sur ce droit particulier lié à l’exercice de l’autorité parentale. Le juge peut également intervenir dans la sphère familiale, et ce malgré l'entente des deux parents, pour préserver les droits d'un tiers, et notamment les droits des grands-parents.

Faire preuve de vigilance
Afin d’évaluer la situation vécue par votre enfant lorsqu’il est pris en charge par votre (ex) conjoint, il est bon d’avoir à l’esprit cet ensemble de questions, sachant que seule la concordance d’un ensemble d’indices est le signe d’un risque de dérive sectaire.

  • Mon enfant est-il autorisé à fréquenter d’autres membres de la famille, notamment ses grands-parents ?
  • Est-il autorisé à fréquenter des camarades de son âge, quelles que soient leurs convictions, à participer à des fêtes, notamment celles organisées par l’école ?
  •  Est-il isolé du monde extérieur ? A-t-il accès aux médias, aux bibliothèques ?
  • Subit-il des violences sous des prétextes éducatifs ?
  • Subit-il des carences alimentaires, de sommeil ou de suivi thérapeutique ?
  • Est-il négligé ou délaissé au profit des activités du groupe ?
  • Est-il privé de jouets ? Dispose-t-il de suffisamment de temps et d’espace pour jouer ?
  • Est-il excessivement dévalorisé ou au contraire exagérément valorisé ? Lui assigne-t-on un rôle, une mission particulière ? Est-il régulièrement culpabilisé ?
  • L’enseignement qui lui est délivré implique-t-il une conception du monde excluant les découvertes scientifiques majeures ? Peut-il constituer un obstacle à la poursuite d’études longues ?
  • Est-il dissuadé de poser des questions et d’exprimer des points de vue divergents de ceux qui lui sont inculqués ? Répète-t-il un discours tout fait, de manière quasi-automatique ?

Le bon comportement à adopter, les personnes à qui s’adresser
Il est essentiel de ne pas instrumentaliser l’enfant lors d’une séparation et de veiller à ne pas chercher à lui faire prendre parti dans un conflit familial et idéologique. En effet, même si l’enfant n’est pas une victime directe de la dérive sectaire, il en subit indirectement les effets quand l’exclusivité des références et l’adhésion inconditionnelle au groupe ou à l’idéologie adoptée conduit à l’exclusion du parent qui n’est pas adepte ou ne l’est plus. L’enfant se retrouve alors confronté à un double discours où chaque parent ajoute au grief qu’il est susceptible de faire à l’autre une référence à des convictions et à une vision du monde qui peut induire chez l’enfant une perte de repères. Que l’enfant adopte ou non les pratiques du parent adepte, il ne manquera pas de se culpabiliser vis-à-vis de l’autre parent. Cette culpabilité et cette perte de repères ne seront pas sans dommages sur l’état psychologique du mineur.
Lors d’une séparation, le travail du juge aux affaires familiales est guidé prioritairement par l’intérêt de l’enfant. Le juge prend notamment en considération : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; les sentiments exprimés par l'enfant mineur ; l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du Code Civil. Le juge doit respecter une exigence de neutralité afin de préserver le droit de l’un des parents par rapport à l’autre, et doit motiver son jugement  in concreto : la seule mention de l’appartenance d’un parent à tel mouvement connu n’est pas suffisante,  c’est au vu des éléments de fait du dossier que le juge devra motiver les risques sérieux d’atteinte à la neutralité, nécessaire à la préservation des droits de l’autre parent.
Les associations de victimes de dérives sectaires de votre région peuvent vous apporter des informations et un soutien psychologique et juridique. Vous pouvez également interroger la MIVILUDES afin d’obtenir de l’aide et des informations. Plus...

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