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Formation Continue du Supérieur
1 avril 2018

Miviludes - Les risques liés à la gestion de l'entreprise - L'utilisation détournée des règles de la propriété intellectuelle

Miviludes La détection d’une « dépendance juridique sensible » requiert la mise en œuvre d’outils d’observation et d’analyse permettant de révéler l’existence d’un droit de propriété intellectuelle exercé par le mouvement ou l’un de ses satellites à l’égard d’exploitants de service. Certains mouvements à caractère sectaire l’ont bien compris et font preuve d’une réelle capacité à protéger les concepts, les méthodes et les instruments techniques de promotion qu’ils créent ou diffusent.
Ainsi, ils s’appuient sur le droit à la propriété intellectuelle pour structurer leur organisation en réseau et développer des dépendances à leur égard (financière, professionnelle, psychologique). Ils sont ainsi en mesure d’utiliser tous les recours possibles pour assurer la protection de leur propriété intellectuelle et ainsi capter une clientèle qui aura les plus grandes difficultés à se libérer de ses engagements avec l’institution.
En cas de violation du droit de propriété intellectuelle, l’organisation sectaire sait réagir. Mais pourtant, et c’est là l’essentiel de la stratégie des réseaux, cette force d’intervention donne aux structures commerciales, dépendantes d’un organisme à caractère sectaire ou fonctionnant elles-mêmes en tant qu’organisme de cette nature, une capacité de mise en situation de dépendance dans le temps des…
Cette mise en situation de dépendance touche, en premier lieu, les prestataires eux-mêmes lorsqu’ils sont exploitants de concepts et méthodes appartenant à un mouvement à caractère sectaire. Elle menace avant tout les clients des prestataires que sont les entreprises et développe le risque dans l’organigramme, au contact de personnels et des processus de décision.
Il y a donc là un risque majeur de conflit d’intérêt entre la propriété intellectuelle du réseau sectaire et les intérêts majeurs de la gouvernance d’entreprise :

• propriété intellectuelle ;
• stabilité et intégrité des ressources humaines ;
• protection des données stratégiques, commerciales et personnelles. Plus...

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