18 mars 2018

Cognac : de quel bois se chauffaient donc les crus ?

Dans une décision intervenue en novembre 2017, la Cour d’Appel de Poitiers est venue confirmer la condamnation de première instance d’un opérateur charentais bouilleur de profession qui vendait des eaux de vie de cognac portant l’allégation valorisante de Crus « Fins Bois » et « Bons Bois » alors même qu’aucune traçabilité ne permettait de les justifier. Plus...

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Déclaration d’activité des organismes de formation

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Ce service assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises et des organismes collecteurs
1) information et conseil en matière de réglementation de la formation professionnelle
2) enregistrement et suivi administratif des organismes de formation
3) Contrôle de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle, du FSE et de la collecte de la taxe d’apprentissage. Plus...

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Transformation de la formation professionnelle

50 % des emplois seront transformés dans les 10 ans qui viennent, 10 à 20 % seront créés, autant vont peut-être disparaître. Plus...

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Note relative au taux de chômage et à l’emploi salarié 2017

Selon la DRFIP, en 2017, le chiffre d’affaires des entreprises de la région a progressé de 5,6 % par rapport à 2016 (+6,1 % au niveau national). L’investissement des entreprises augmente également (+3,5 %). A noter que les encaissement de TVA sont en hausse de 6,2 % sur un an, ceux d’impôts sur les sociétés de 9 % et les cotisations sociales encaissées par l’URSSAF de 4 %. Plus...

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Retrouvez la note conjoncturelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Selon la DRFIP, en 2017, le chiffre d’affaires des entreprises de la région a progressé de 5,6 % par rapport à 2016 (+6,1 % au niveau national). L’investissement des entreprises augmente également (+3,5 %). A noter que les encaissement de TVA sont en hausse de 6,2 % sur un an, ceux d’impôts sur les sociétés de 9 % et les cotisations sociales encaissées par l’URSSAF de 4 %. Plus...

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Enregistrement et téléchargement de la mise à jour des intervenants en prévention des risques professionnels IPRP

Depuis le 1er juillet 2012, seuls les IPRP externes aux services interentreprises de santé au travail (SIST) de la région Auvergne-Rhône-Alpes souhaitant exercer leurs fonctions doivent être enregistrés par la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes.
IMPORTANT : En application du III de l’article 1 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, « L’habilitation d’intervenant en prévention des risques professionnels délivrée avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi vaut enregistrement, au sens de l’article L. 4644-1 du code du travail, pendant une durée de 3 ans à compter de la date de promulgation de la présente loi ». Plus...

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Les chiffres de la demande d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes novembre - Publié le 27 février 2018

Dorénavant, la publication commune Dares-Pôle emploi sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sera désormais trimestrielle. Elle présentera la moyenne sur le trimestre passé du nombre de demandeurs d’emploi inscrits et des flux d’entrées et sorties.
La première publication trimestrielle concernera les chiffres du 1er trimestre 2018 et sera diffusée le mercredi 25 avril 2018 à 12h00. Plus...

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Concours "Représente l’industrie du futur !" à destination des jeunes de missions locales et écoles de la deuxième chance

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes organise un concours de création (peinture, dessin, montage photos...) du 16 mars au 6 avril 2018, dans le cadre de la semaine nationale de l’industrie. Les jeunes des missions locales et écoles de la deuxième chance sont invités à y participer. Plus...

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Indemnité des défenseurs syndicaux : mise à disposition des formulaires de remboursement

Le décret n° 2017-1020 du 10 mai 2017 relatif à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale désigne l’Agence de services et de paiement (ASP) comme gestionnaire des demandes de remboursement et d’indemnisation liées à l’exercice des missions de défenseur syndical. Plus...

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Défenseurs syndicaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux interviennent au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Plus...

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