Depuis le 1er juillet 2012, seuls les IPRP externes aux services interentreprises de santé au travail (SIST) de la région Auvergne-Rhône-Alpes souhaitant exercer leurs fonctions doivent être enregistrés par la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes.
IMPORTANT : En application du III de l’article 1 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, « L’habilitation d’intervenant en prévention des risques professionnels délivrée avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi vaut enregistrement, au sens de l’article L. 4644-1 du code du travail, pendant une durée de 3 ans à compter de la date de promulgation de la présente loi ». Plus...