Les UNT - Questions juridiques

Les UNT sont confrontées, dans leurs activités de recensement, production et diffusion de ressources, aux questions relatives au droit d’auteur et à l’élaboration de contrats de coopération.
Un groupe juridique, animé par l’Université numérique juridique francophone (UNJF), s’est alors formé afin de :

• recenser l’état des pratiques juridiques au sein des UNT ;
• identifier les questions et préoccupations juridiques.

Ce dossier est ainsi le résultat du travail effectué par le groupe dans le cadre de ses missions. Plus...