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Formation Continue du Supérieur
17 mars 2018

Guide du droit d'auteur

sup-numerique.gouv.frLes ministères de l'Éducation nationale, d'une part, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part, ont souhaité développer l'utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement.
Pour que cette politique puisse être menée à bien, les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements devaient être clarifiées. C'est à cet effet que ce guide a été réalisé. Il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Les questions relatives au droit à l'image sont également envisagées. Plus...
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