11 mars 2018

Les nouveaux apports réglementaires au compte professionnel de prévention

CARIF-OREF Ile de La RéunionLe décret n°2017-1768 du 27 décembre  relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (C2P ex C3P) est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention précédemment commentée. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]