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Formation Continue du Supérieur
8 mars 2018

Le Conseil constitutionnel déclare la loi Orientation et Réussite des Étudiants conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés qui contestaient notamment la conformité du texte au principe d’égal accès à l’instruction et d’égalité devant la loi, remettaient en cause la clarté et l’intelligibilité de sa rédaction et affirmaient que le législateur aurait méconnu l’étendue de sa compétence en ne détaillant en particulier pas les critères d’analyse de la cohérence entre le projet, les compétences et les connaissances des futurs étudiants d’une part et les caractéristiques des formations d’autre part. Plus...

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