Publication de l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Publics concernés : exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, exploitants des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, particuliers, services de l'Etat.
Objet : création d'un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles associatives agréées, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.