
Déjà inscrit sur la
liste du Cnefop, le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est officiellement créé par arrêté ministériel. Il concerne les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ainsi que les associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.
Arrêté du 26 février 2018 et ses annexes (guide de labellisation, référentiel, formulaires...).
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