Fongecif PACA - FAQ - Questions générales

Pourquoi créer mon compte sur le site du Fongecif ?
Votre espace personnel donne accès à des services : vous inscrire à un atelier, savoir si vous dépendez du Fongecif PACA ou d’un autre organisme, suivre votre dossier ou connaitre les résultats de la commission. 

Doit-on attendre le résultat du concours d'entrée pour déposer un dossier de demande de CIF?
Non, il est nécessaire d'anticiper et de réaliser les démarches dans les délais. Une fois les résultats obtenus, vous devez informer le Fongecif PACA en cas d'échec.

A quoi servent tous les bulletins de salaire à joindre au dossier ?
Ils ont 2 utilités. La 1ère est de  vérifier que vous avez droit au CIF et que votre demande de financement est recevable. Si vous ne les avez pas, remplacez-les par vos certificats de travail.
La 2ème est de calculer le montant de votre rémunération. Si vous les oubliez, nous ne pouvons pas la calculer.

En cas de refus d'une demande de financement, quels sont les recours ?
La loi prévoit un droit de recours.
Vous pouvez adresser un courrier de recours gracieux auprès de notre Conseil d’Administration. Ce courrier est à envoyer au Fongecif PACA dans un délai de 60 jours à partir de la date de la notification.
En cas de refus du Conseil d’Administration du Fongecif PACA, vous pouvez nous demander, dans les 60 jours qui suivent la décision, de transmettre cette demande de recours au FPSPP, qui statuera sur la forme et non sur le fond.
Si vous souhaitez renouveler une demande de financement, nous vous conseillons de contacter notre équipe ou de rencontrer l’un de nos conseillers afin comprendre le motif de refus, les critères et priorités.

Comment obtenir un dossier de demande de financement ?
Le dossier de demande de financement est accessible en téléchargement depuis votre espace personnel.
Pour les demandes de financement de formation ( CIF CDI, CIF CDD ou Formation HTT),  nous vous recommandons de rencontrer l'un de nos conseillers qui s'assurera avec vous que votre projet est sécurisé, que vous avez choisi le dispositif le plus adapté et que vous avez anticipé toutes les questions que la commission se posera à l'examen de votre demande.

Si un salarié interrompt son CIF, son employeur a-t-il obligation de le réintégrer dans l’entreprise ?
Non, il n'y a aucune obligation de réintégrer le salarié par anticipation. L'employeur lui a donné une autorisation d’absence pour la durée de la formation, il réintégrera son poste à la date prévue.
Il sera donc sans rémunération durant cette période.

Dans quels cas pouvez-vous refuser d'enregistrer mon dossier de demande de CIF ?
Les motifs sont liés à la non-conformité de celui-ci :

• d'après les pièces fournies, vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits
• les dates de votre autorisation d'absence et celles de votre formation ne sont pas identiques
• il était incomplet : ce motif est souvent lié au manque de bulletins de salaire, de contrats de travail...
• vous avez envoyé votre dossier hors délai (voir document). Plus...