Fongecif PACA - FAQ - CIF CDI

Un salarié en congé de reclassement peut-il bénéficier d’un CIF ?
Par définition, il n'est pas possible de cumuler plusieurs congés. Le dépôt d’un dossier CIF est donc envisageable pendant le congé de reclassement, mais le départ en formation mettra fin au congé de reclassement.
D'une durée de 4 à 9 mois, le congé de reclassement s’applique aux entreprises d’au moins 1000 salariés. Pendant ce congé, le salarié de l'entreprise conserve son statut et reçoit alors une allocation et non un salaire.

L'employeur peut-il refuser une demande de CIF CDI ?
Non, mais l'employeur peut reporter l'autorisation d'absence pour des raisons précises (raisons de service ou raisons d'effectif). Dans un cas de refus pour raison de service, vous pourrez effectuer une nouvelle demande dans un délai de 9 mois maximum. Ce délai demarre à compter de la date à laquelle aurait du commencer la formation.
Il peut néanmoins refuser une demande de CIF CDI si :

• les conditions d'ancienneté ne sont pas respectées, c'est à dire les 24 mois d’activité salariée dont 1 an dans l’entreprise 
• la demande n'est pas présentée dans les délais : 60 jours avant la date d'entrée en formation pour une formation inférieure à 6 mois ou au plus tard 120 jours  pour une formation supérieure à 6 mois

Un salarié en arrêt maladie peut-il déposer une demande de CIF ?
Oui, dès lors qu’il y a l'accord du médecin. Le salarié cessera alors d'être en congé maladie pour passer en CIF.
Le salarié devra présenter à son employeur un certificat médical d’aptitude à suivre la formation.

Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il bénéficier d’un CIF ?
Si le CIF est à temps complet : oui, seulement si le médecin délivre un certificat médical autorisant le salarié à suivre la formation.
Si le CIF est à temps partiel : oui, si la formation se déroule sur le temps travaillé en entreprise pendant le mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation du médecin. Plus...