18 février 2018
FONGECIF Occitanie - Entreprise - A quoi ça sert ?
- La contribution fiscale est affectée par l'OPCA à différents dispositifs : compte personnel de formation (CPF), contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, congé individuel de formation (CIF), plan de formation... Les actions financées à ce titre doivent être imputables.
- La contribution conventionnelle (déterminée par accord de branche) est destinée au financement de formations répondant aux besoins des entreprises de la branche.
- La contribution volontaire de l'entreprise est affectée à ses besoins spécifiques en termes de financement de formations (plan de formation, adaptation au poste, maintien dans l'emploi...) et de services apportés par l'OPCA. Les actions financées à ce titre sont libres de tous critères d'imputabilité. Plus...
Commentaires