18 février 2018
FONGECIF Occitanie - Entreprise - Qui est concerné ?
Tout employeur est soumis à la contribution fiscale, calculée sur la masse salariale brute annuelle :
- Entreprise de moins de 10 salariés : 0.55 %,
- Entreprise de 10 salariés et plus : 1 %.
Pour toutes les entreprises, le 1% CDD est maintenu et il est calculé sur la masse salariale brute annuelle des CDD. Plus...
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