logoProcédure d’inscription des prestataires sur la liste du FONGECIF
Pour être inscrit, le prestataire doit formuler soit une demande auprès du FONGECIF, soit répondre à un appel à candidatures.
Pour la liste de l’année 2010, la date limite de dépôt des demandes d’inscription est fixée au 30 octobre 2009.
Toute demande doit être accompagnée d’un dossier type constitué par le prestataire, décrivant, notamment, les méthodes qu’il compte mettre en œuvre et les moyens humains, matériels et pédagogiques dont il dispose.
Toute modification des caractéristiques contenues dans le dossier doit être portée à la connaissance du FONGECIF, qu’elle intervienne après le dépôt de la demande d’inscription ou durant la période de validité de la liste.
L’inscription d’un organisme sur la liste du FONGECIF est décidée par son Conseil d’Administration ou son Bureau dûment mandaté. Elle est accordée pour une durée d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Le FONGECIF se réserve le droit de procéder à des contrôles ou des évaluations sur les caractéristiques et la qualité de la prestation proposée ou assurée. Le prestataire accepte de fournir au FONGECIF, ou à toute personne ou organisme mandaté par lui, tous les éléments nécessaires à ces contrôles ou à ces évaluations. Le refus de fournir ces éléments constitue un motif de retrait de l’inscription ou de non inscription.
Le non-respect du présent cahier des charges par le prestataire entraîne la suspension de son inscription ou sa suppression en cours d’année.
Toute décision du FONGECIF CORSICA modifiant le présent cahier des charges en cours d’année est portée à la connaissance du prestataire. Plus...