Dans son rapport IGAS n°2017-048R paru en novembre 2017, l`Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS),aborde la question de la mobilité des apprentis.
Après une analyse des travaux sur la mobilité, un examen détaillé des diverses actions et expérimentations engagées et des auditions de plus de cent personnes (entreprises, Régions, branches, partenaires sociaux, services de l’Etat, centres de formation d’apprentis, agence Erasmus, Représentation permanente, Commission etc...), l`IGAS présente une vingtaine de propostions pour développer ce dispositif et ainsi atteindre l`objectif fixé par le gouvernement: 15000 apprentis d`ici 2022.
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La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à un minimum légal. Ce dernier dépend de l’ancienneté et du salaire.
En 2015, les cadres sont les seuls à percevoir, de façon généralisée, des indemnités significativement supérieures aux indemnités légales. Cette situation s’explique par deux éléments : des conventions collectives plus favorables et une négociation qui aboutit en outre à des indemnités supérieures à celles prévues par la branche. Dans certains secteurs néanmoins – hébergement et restauration, commerce ou construction –, les cadres, comme les autres catégories socioprofessionnelles, n’obtiennent pas des indemnités plus importantes que celles prévues par les conventions collectives. Par ailleurs, âge et sexe semblent avoir peu d’influence sur les montants obtenus, à salaire et ancienneté donnés.
Ces résultats peuvent s’expliquer par une connaissance plus approfondie du dispositif par les cadres. Ils pourraient être également liés au fait que, chez les ouvriers comme chez les employés, la rupture conventionnelle se substituerait plus souvent à une démission qu’à un licenciement.

Dares Analyses 2018-006 - Quels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle ?